Conformité réglementaire

SOAMTAR opère en Sierra Leone, avec Orange Money Sierra Leone comme canal de paiement. Cette page récapitule les obligations qui retombent sur vous, marchand, sans divulguer les éléments sensibles des contrôles internes.

Périmètre réglementaire

Toute opération de paiement, transfert ou conservation de fonds en leones (SLE) via SOAMTAR est concernée. Cela inclut :

• Encaissements clients (paiements en ligne)
• Reversements fournisseurs (transferts sortants)
• Répartitions marketplace
• Remboursements (recrédités sur le portefeuille Orange Money du payeur)
• Conservation temporaire avant reversement

Hors périmètre : facturation B2B en virement direct sans SOAMTAR intermédiaire.

Obligations marchand

1. KYC adapté à votre activité

Trois niveaux progressifs. Votre catégorie d'activité dicte le niveau requis ; le dashboard vous guide pendant l'onboarding. Les plafonds associés à chaque niveau sont consultables après activation.

Vous ne pouvez pas opérer en production sans KYC validé.

2. Conservation des données

Vos transactions SOAMTAR sont conservées selon les exigences réglementaires en vigueur. SOAMTAR le fait pour vous ; vous devez pouvoir produire toute pièce demandée par l'autorité compétente via le dashboard ou l'API.

3. Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)

SOAMTAR alimente automatiquement les canaux de déclaration prévus par la réglementation lorsque les conditions sont remplies.

Vous devez :

• Ne pas chercher à fragmenter les paiements pour contourner les contrôles (cela constitue une infraction)
• Coopérer avec SOAMTAR si une de vos transactions est gelée pour audit
• Désigner un correspondant LCB-FT interne au-delà d'un volume mensuel significatif

4. Notification d'incident

Tout incident de sécurité (fraude avérée, fuite de données, indisponibilité critique) doit être notifié à l'autorité compétente dans les délais réglementaires. SOAMTAR le fait en son nom propre ; vous devez nous notifier dès détection pour que la chaîne de déclaration puisse s'enchaîner.

5. Information du payeur

Vos CGV doivent mentionner que les paiements sont traités par SOAMTAR. Votre politique de confidentialité doit indiquer la transmission des données payeur (téléphone, nom, montant) à SOAMTAR.

Protection des fonds

Les fonds en attente de reversement sont tracés dans des comptes dédiés distincts des fonds de fonctionnement, conformément aux pratiques des prestataires de services de paiement.

Audit de conformité

L'autorité de supervision peut diligenter un audit chez vous comme chez SOAMTAR. Préparation :

• Maintenir une table de correspondance entre vos commandes et les identifiants SOAMTAR
• Pouvoir produire à la demande : payload webhook reçu, signature vérifiée, traitement applicatif, statut final
• Conserver vos logs applicatifs le temps réglementaire en vigueur

Ressources

• SOAMTAR compliance team : contactez le support standard